Rapport : rencontre avec la Municipalité de La Pêche - 16 mars 2009

Janet Bax, présidente de L’Association et Jane Barton, présidente du Comité de l’environnement de L’Association,  ont rencontré, lundi 16 mars 2009, le maire de La Pêche, Robert Bussière, Marcel Marchildon, directeur de l’Urbanisme et de l’Environnement, et la conseillère Jacqueline Lambert-Madore pour faire le point sur l’état d’avancement des promesses faites par le maire à l’AGA de L’Association tenue le 29 octobre 2008 au sujet des plans de la Municipalité en vue d’achever les inspections des systèmes septiques pour 2009.

Voici les points abordés durant la réunion :

1. La Municipalité et  la MRC (par l’intermédiaire du Programme d'aide à la prévention d’algues bleu-vert) collaborent à la création d’une approche standard pour l’inspection des systèmes septiques dans la Municipalité. Cette approche vise à classifier tous les systèmes septiques en trois catégories : A, B ou C.

A signifie que le système est conforme à a réglementation requise; B signifie que le système présente des problèmes qui nécessitent d’autres mesures correctrices, et C signifie que le système n’est pas conforme aux normes. 

2.  Tous les systèmes septiques correspondront éventuellement à l’une des ces trois catégories et une base de données sera constituée pour s’assurer que l’information est actualisée. La Municipalité de La Pêche a accepté de partager avec celle de Low le protocole afin d’assurer un minimum de normalisation dans les modalités d’inspection au lac Bernard par les deux municipalités.

3.  La MRC et la Municipalité de La Pêche signeront un protocole d'intervention en matière d’inspection et de tenue de l’information dans la base de données.

4.  Pour 2009, sur les 300 et quelques systèmes septiques existant au lac Bernard, sur le territoire de La Pêche, la Municipalité s’est engagée envers L’Association à effectuer au lac 145 inspections de systèmes septiques pour lesquels elle n’a aucune information.  Sur ce nombre, les propriétaires de 79 systèmes septiques ont reçu un avis d’inspection en 2008, et 47 inspections ont déjà été effectuées (à l’été et à l’automne 2008). Sur ces 47 systèmes inspectés, environ la moitié n’était pas conforme et des lettres sur les mesures requises ont été envoyées à leurs propriétaires. La Municipalité a donné aux propriétaires 25 jours pour lui répondre en lui disant quelles mesures correctrices ils comptaient prendre (soit 15 jours à partir de la date d’expédition, et 10 jours supplémentaires avant l’envoi d’un autre avis). Nous croyons savoir que les propriétaires de ces systèmes considérés non conformes ont jusqu’à juin-juillet pour achever les travaux.

5. 80 des 145 systèmes qui doivent être inspectés cette année le seront par des contractuels engagés par la MRC. La conseillère et L’Association ont voulu obtenir des garanties que ces inspections seraient effectuées, étant donné la forte concurrence avec d’autres lacs et associations de lacs (par ex. Val-des-Monts, Lac St. Pierre). 

6. Le maire fournira à M. Marchildon et à son équipe un ordinateur portatif et une imprimante pour accélérer le processus des inspections. Cela permettra, une fois l’inspection achevée sur le terrain et l’information mémorisée dans l’ordinateur, d’imprimer un rapport avec un avis de conformité  ou de non-conformité, signés par l’inspecteur, son adjoint (qui est aussi son témoin) et le propriétaire du chalet ou de la résidence, et d’entamer immédiatement la procédure de suivi. L’ordinateur et l’imprimante portatifs font partie du nouvel équipement proposé et adopté par le Conseil dans le budget de 2009.

7. Les inspections au lac Bernard devraient commencer en mai 2009. La Municipalité établira un programme et un calendrier d’inspections, et le diffusera à l’interne et à L’Association qui s’assurera auprès de la Municipalité du respect du calendrier.

8. L’Association a communiqué à la Municipalité l’ébauche de son plan d’action environnemental 2009-2010 et elles l’ont examiné ensemble. Pendant cette discussion, à propos de la Protection et restauration des rives, la Municipalité a informé L’Association que la MRC avait élaboré un nouveau règlement sur la protection des rives. Le règlement interdit,  sauf sur une zone de 5 mètres de large pour accéder à l’eau, de couper la végétation à moins de 5 mètres de l’eau et, si la rive est déjà dégagée, il requiert de nouvelles plantations ou une restauration de la zone riveraine.

9.  Le maire et la conseillère ont proposé que la présidente de L’Association et ses membres se familiarisent avec les nouvelles exigences en matière de dégagement sur les chemins privés avant la réunion du printemps, pour que les comités des chemins soient au courant de la nouvelle réglementation et des nouvelles normes. Le respect de cette nouvelle réglementation pourrait se répercuter sur les polices d’assurances. Le suivi sera assuré par :

M. Jocelyn Lessard, directeur du Service des incendies : (819) 456-2161, poste 2291
M. Jocelyn Nault, directeur des Travaux publics : (819) 456-2161, poste 2281