Règlements de l'Association

L’Association est organisée en vertu des lois de la province de Québec en tant que corporation à but non lucratif. L’Association est régie par des règlements d’exploitation qui sont élaborés et approuvés par une majorité des membres votants de l’Association.

Les règlements régissent le mandat de l’Association, la constitution du conseil et la façon dont il est élu, les types d’adhésions et leur rôle dans la gouvernance de l’Association. Les règlements les plus récents se trouvent dans le lien ci-dessous.

Règlements de l’Association – Modifiés en 2022 – Règlements de 2022